Arrêt Maladie abusif

Le contrôle des arrêts maladie abusifs

Un arrêt maladie abusif constitue un véritable préjudice pour l'entreprise concernée. En effet, cette interruption de travail perturbe l'organisation des équipes, entraine des coûts importants pour la société et envoie un signal négatif aux autres employés. Afin d'endiguer la propagation de telles pratiques parmi les autres salariés, il est essentiel de mener une lutte rigoureuse contre ces abus en mandatant un détective privé.

Chez AGH Détective Privé, nous accompagnons les entreprises dans la lutte contre les arrêts maladie abusifs à travers des enquêtes de surveillance et des rapports recevables en justice.

Pourquoi faire appel à un détective privé pour un arrêt maladie abusif?

Un arrêt maladie abusif peut rapidement désorganiser une entreprise : absentéisme prolongé, surcharge pour les équipes, baisse de productivité ou encore pertes financières importantes. Dans certains cas, ces arrêts peuvent également masquer une activité professionnelle dissimulée ou une situation de concurrence déloyale.

Faire appel à un détective privé permet de vérifier la réalité de la situation grâce à des investigations discrètes réalisées dans un cadre strictement légal. AGH Détective Privé accompagne les entreprises à travers des surveillances, filatures et rapports détaillés exploitables en justice.

Pour information, l'employeur et la CPAM ont le droit de contrôler la réalité du congé maladie du salarié.

Demander une enquête confidentielle

Ce que notre enquête peut établir:

Les investigations mises en place permettent d’obtenir des éléments précis sur la situation du salarié durant son arrêt de travail. Selon le contexte, nos détectives privés peuvent:

➜ Vérifier le respect des horaires de sortie autorisés

➜ Observer une activité professionnelle dissimulée

➜ Constater une sortie du département

➜ Identifier un travail exercé pour une entreprise concurrente

➜ Mettre en évidence des activités incompatibles avec l’état de santé déclaré

À l’issue de l’enquête, l’entreprise dispose d’éléments concrets lui permettant d’adapter sa stratégie. Selon la situation, le rapport peut être utilisé dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou prud’homale, servir de base à une négociation avec le salarié ou permettre de faire intervenir un commissaire de justice afin de réaliser des constatations complémentaires, notamment lorsqu’une activité professionnelle est exercée durant l’arrêt maladie.

Dans quel cadre légal une entreprise peut-elle faire une enquête sur un salarié ?

Le salarié est tenu envers son employeur d’un devoir de loyauté pendant toute la durée du contrat de travail, y compris durant un arrêt maladie. Ainsi, même en arrêt de travail, il ne peut exercer une activité concurrente, travailler de manière dissimulée ou adopter un comportement portant préjudice à son employeur. Dans ce cadre, il est possible pour une entreprise de faire appel à un détective privé afin de vérifier certains agissements lorsqu’il existe des soupçons sérieux d’abus. Les investigations doivent toutefois respecter un cadre strict : les surveillances sont réalisées depuis la voie publique ou des lieux ouverts au public, sans atteinte à la vie privée ni stratagème illégal.

Par ailleurs, la jurisprudence Cour de cassation – Assemblée plénière – 22 décembre 2023 – n°20-20.648 admet désormais, dans certaines situations, des preuves obtenues de manière déloyale lorsque celles-ci sont indispensables à l’exercice du droit à la preuve et proportionnées au but recherché. Cette évolution renforce la possibilité pour les employeurs de produire des éléments issus d’enquêtes privées dans le cadre d’un contentieux prud’homal, sous réserve du respect du principe de proportionnalité.

Exemples de situations rencontrées

Exemple 1 :

“Un salarié en arrêt maladie exerçait une activité sur des chantiers.”

Exemple 2 :

“Une salariée déclarée inapte participait à des marathon.”

Exemple 3 :

“Un employé travaillait pour une entreprise concurrente pendant son arrêt.”